Le dispositif introduit par l’Article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.
Ce document publié en 2019 par le Collectif e-santé e-santé Plaies et cicatrisations SFFPC - CATEL formule deux recommandations :
1) Reconnaître toutes les nouvelles formes d'organisations mises en oeuvre et déroger aux règles d'organisation de l'offre de soins ;
2) Déroger aux règles de financement dans certains cas d'usages.
Les conditions et modalités de dérogation sont précisées dans le document, accessible par ce lien : Voir la note de position 2019 !
Un article de presse complet a été publié par Tic Santé à ce sujet : lire l'article !
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